Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données que nous traitons lorsque vous utilisez ce site et notre service de demande, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant combien de temps.

1. Responsable du traitement

Avesta Interactive
Exploitant : Amin Sepehri
Hauptstraße 208C
28816 Stuhr
Allemagne

E-mail : info@visaparo.com
Téléphone : +49 4206 4460745 (lun.–ven. 16 h–19 h (CET/CEST))

Numéro d’identification à la TVA : DE294421179. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

2. Aperçu : qui nous sommes et ce que nous faisons

Visaparo aide les voyageurs à préparer une demande ESTA pour les États-Unis (voir les conditions générales). La décision sur la demande appartient exclusivement à U.S. Customs and Border Protection (CBP). Pour fournir cette prestation, nous devons nécessairement traiter des informations figurant dans votre passeport et relatives à votre voyage.

3. Quelles données nous traitons et à quelles fins

3.1 Consultation du site, journaux du serveur (hébergement)

Lorsque vous consultez le site, notre serveur web (exploité chez notre hébergeur, voir section 4) traite des données de connexion techniquement nécessaires, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée (URL), le volume de données transféré, le code d’état ainsi que les informations relatives au navigateur et au système d’exploitation (fichiers journaux du serveur). Ces données sont nécessaires à un fonctionnement sûr et stable et sont conservées 14 jours au maximum.

En outre, pour les formulaires et les tentatives de connexion, notre application enregistre pendant une courte durée votre adresse IP ou votre adresse électronique avec un compteur (fenêtre de quelques minutes à quelques heures ; les compteurs expirés sont supprimés par une procédure d’effacement régulière) afin de prévenir les abus et les attaques par force brute (limitation du débit).

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD (intérêt légitime à la sécurité, à la stabilité et à la prévention des abus).

3.2 Compte client et connexion

Pour payer et gérer votre demande, vous créez un compte client. Nous traitons à cet effet votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe (uniquement sous forme d’empreinte cryptographique, pas en clair). Lors de la connexion, le système enregistre en outre des données de session (jeton de session, date d’expiration, adresse IP et identifiant du navigateur de l’appareil). Une session est valable 7 jours.

Réinitialisation du mot de passe : si vous demandez un lien via « Mot de passe oublié », nous envoyons à l’adresse électronique enregistrée un courriel contenant un lien à usage unique et à durée limitée. La réponse du site ne révèle pas si un compte existe pour cette adresse. Le nombre de demandes est limité afin de prévenir les abus (compteurs par adresse IP et par adresse électronique).

Connexion à deux facteurs (facultative pour les clients, obligatoire pour le personnel) : si vous configurez la connexion à deux facteurs sous « Sécurité », nous enregistrons dans votre compte une clé secrète TOTP (chiffrée) et des codes de récupération (uniquement sous forme d’empreinte) ainsi que des compteurs de confirmations échouées (blocage temporaire après plusieurs tentatives infructueuses). Vous pouvez désactiver la fonction à tout moment (le personnel ne le peut pas), ce qui efface ces données.

Vous pouvez également – si l’écran de connexion le propose – vous connecter via Google ou X. La connexion passe alors par un service intermédiaire (courtier d’authentification de la plateforme d’hébergement) vers le fournisseur concerné ; nous recevons de celui-ci votre nom, votre adresse électronique et un identifiant. Les fournisseurs concernés (Google, X) sont eux-mêmes responsables du traitement effectué chez eux ; leurs politiques de confidentialité s’appliquent. Votre adresse IP peut alors être transférée aux États-Unis.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ; pour la journalisation des sessions, la limitation du débit et la connexion à deux facteurs, art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD (sécurité du compte, art. 32 RGPD).

3.3 Données de la demande

Pour préparer et vérifier votre demande ESTA, nous traitons les informations que vous saisissez dans l’assistant de demande, pour vous-même ou en tant que mandataire pour d’autres voyageurs (p. ex. enfants, membres de la famille – veuillez obtenir leur accord ou, en tant que titulaire de l’autorité parentale, les pouvoirs nécessaires) :

• données personnelles : nom, le cas échéant autres noms, date de naissance, lieu et pays de naissance, sexe, nationalité,
• données du passeport : numéro de passeport, pays de délivrance, date de délivrance et date d’expiration,
• informations sur d’autres passeports ou cartes nationales d’identité délivrés par d’autres États,
• coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,
• données de voyage : motif du voyage, date d’arrivée, adresse aux États-Unis, le cas échéant personne de contact aux États-Unis avec nom et numéro de téléphone,
• réponses aux questions d’éligibilité, y compris les données complémentaires relatives aux voyages, aux organisations et aux relations d’affaires ainsi que les informations sur les visas et les documents laissez-passer,
• documents téléversés : photo de la page de données du passeport (obligatoire), facultativement photo d’identité, au format JPEG, PNG ou PDF.

Informations concernant d’autres personnes (art. 14 RGPD) : si vous fournissez des informations sur d’autres voyageurs ou des personnes de contact aux États-Unis, nous recevons leurs données de votre part. Veuillez informer ces personnes de la présente politique de confidentialité (finalités, bases juridiques, destinataires y compris la CBP, durée de conservation, droits). Pour les enfants, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui agissent.

Tant que vous n’êtes pas connecté, vos saisies sont uniquement conservées dans la mémoire de votre navigateur (sessionStorage, voir section 8) et ne nous sont pas transmises. Lors de la création du compte et à mesure que vous avancez dans l’assistant, les informations sont enregistrées sur notre serveur ; à partir de ce moment, le brouillon n’est plus conservé que là et les informations (notamment numéro de passeport, données de naissance, adresse) sont supprimées de la mémoire du navigateur.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (exécution du contrat). Sans ces informations, nous ne pouvons pas préparer la demande ; vous êtes contractuellement tenu de les fournir, mais pas légalement.

3.4 Informations sensibles (art. 9 et 10 RGPD)

Les questions d’éligibilité de la procédure ESTA portent notamment sur les maladies transmissibles (données concernant la santé, art. 9 RGPD) ainsi que sur les arrestations/condamnations et les faits relevant de la sécurité (art. 10 RGPD). Nous enregistrons vos réponses et les informations complémentaires s’y rapportant exclusivement pour vérifier et transmettre votre demande.

Pour les données concernant la santé (art. 9 RGPD), la base juridique est votre consentement explicite conformément à l’art. 9, paragraphe 2, point a), RGPD, que vous donnez dans l’assistant de demande avant de répondre à ces questions et que nous documentons avec horodatage et version. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (contact : voir ci-dessus) ; nous ne pourrons alors plus traiter la demande. La licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée. Le consentement est facultatif ; si vous ne le donnez pas, une demande par notre intermédiaire n’est pas possible, mais vous pouvez alors déposer la demande directement auprès de la CBP.

Nous traitons les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (art. 10 RGPD) exclusivement parce que la CBP les exige obligatoirement pour la demande ESTA, et uniquement pendant la durée nécessaire à leur transmission à la CBP ; nous ne fondons pas ce traitement sur votre seul consentement. Immédiatement après la transmission, et au plus tard 30 jours après la réception du paiement, nous effaçons ces informations. Il en va de même pour vos données de santé : nous effaçons toutes les réponses aux questions d’éligibilité immédiatement après leur transmission à la CBP, au plus tard 30 jours après la réception du paiement – même si la commande n’est pas terminée à cette date (section 6).

Nous n’utilisons pas votre photo d’identité ni votre copie de passeport à des fins d’identification biométrique, mais exclusivement pour vérifier leur lisibilité et leur concordance avec vos informations.

3.5 Sécurité des passeports téléversés

Les documents téléversés ne sont pas enregistrés dans un répertoire accessible au public, mais dans la base de données, où ils sont chiffrés avec AES-256-GCM (chiffrement au repos ; la clé est conservée séparément de la base de données). La transmission s’effectue via HTTPS. Seuls certains rôles du personnel (traitement/vérification, administration) ont accès aux documents ; chaque consultation est consignée dans le journal d’audit. Le personnel ayant uniquement des rôles de support ou de comptabilité ne voit les numéros de passeport que sous forme masquée et aucun document. De même, les données de demande particulièrement sensibles – numéro de passeport, date de naissance, lieu et pays de naissance, dates de délivrance et d’expiration du passeport, adresse, personne de contact aux États-Unis et réponses aux questions d’éligibilité – sont enregistrées dans la base de données chiffrées champ par champ avec AES-256-GCM (clé séparée de la base de données, versionnée pour un futur changement de clé). Seuls vous-même et les rôles du personnel ayant accès aux documents les reçoivent en clair. Pour rechercher un numéro de passeport (p. ex. en cas de questions), une valeur de contrôle irréversible (HMAC) est enregistrée, et non le numéro lui-même.

3.6 Commande, paiement et facture

Lors d’une commande, nous traitons la formule choisie, le montant, le statut du paiement, les données de facturation (numéro de facture, date, montant) ainsi que la preuve de vos consentements lors de la commande (acceptation des conditions générales/de la politique de confidentialité, prise de connaissance des informations sur la rétractation, demande expresse de début d’exécution, date et version des textes). Nous mettons la confirmation de commande à disposition dans votre compte client et vous l’envoyons en outre par courriel (voir 3.9).

Vous payez par virement bancaire (paiement d’avance). Pour rattacher votre paiement, nous traitons les données du paiement reçu : nom du titulaire du compte, IBAN, montant, date et référence du virement (numéro de dossier). Le destinataire est notre banque, Sparkasse Bremen, Bremen, qui est responsable de manière autonome de la tenue du compte. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ; pour la conservation des relevés bancaires et des pièces comptables, art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD, en liaison avec l’article 147 du code fiscal allemand (AO) et l’article 257 du code de commerce allemand (HGB). Nous virons les remboursements sur le compte d’où provenait le paiement. Nous versons nous-mêmes à la CBP les frais officiels compris dans le prix total ; nous ne transmettons à cet effet aucune donnée de paiement du client.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (exécution du contrat) ; pour la conservation des factures et des pièces comptables, art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD (article 147 du code fiscal allemand (AO), article 257 du code de commerce allemand (HGB), article 14b de la loi allemande sur la TVA (UStG)) ; pour la documentation des consentements, art. 6, paragraphe 1, points c) et f), RGPD (obligations de preuve, intérêt légitime à la défense en justice).

3.7 Messages, consultation du statut et formulaire de contact

Les messages dans le compte client, les notifications de statut et l’historique de votre dossier (journal des événements) sont enregistrés afin que nous puissions répondre aux questions et retracer le traitement. Pour la consultation publique du statut, nous vérifions le numéro de dossier et le nom de famille et ne vous affichons que le statut du traitement.

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous enregistrons votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le message afin de répondre à votre demande. Les informations du formulaire sont facultatives ; sans elles, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Veuillez ne pas transmettre de numéros de passeport ni d’autres données sensibles via le formulaire. Nous effaçons la demande au plus tard 180 jours après sa réception, sauf si des obligations de conservation (p. ex. pour les lettres commerciales) s’y opposent ou si elle donne lieu à un contrat.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (contrat ou demande précontractuelle), sinon art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD (traitement efficace des demandes).

3.8 Journal d’audit et prévention des abus

Les modifications importantes des demandes et des comptes ainsi que les accès du personnel (notamment consultations de documents, modifications de rôles) sont consignés dans le journal d’audit afin de pouvoir retracer les accès et élucider les abus. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD (sécurité des données et traçabilité), art. 32 RGPD.

3.9 Envoi de courriels (confirmation de commande)

Après votre commande, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique enregistrée dans le compte client. Elle contient les données de la commande (numéro de dossier, formule, prix total, numéro de facture), les conditions générales, les informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation (prérempli avec les données de votre commande) ainsi que la confirmation de votre consentement au début anticipé de l’exécution. Nous remplissons ainsi notre obligation de vous confirmer le contenu du contrat sur un support durable (article 312f, paragraphe 3, du code civil allemand (BGB)). Le courriel ne contient aucune donnée de passeport, de naissance ou d’adresse.

Afin qu’une confirmation ne soit pas perdue en cas de problèmes de distribution temporaires, elle est enregistrée dans une file d’attente (« outbox ») de notre base de données (destinataire, objet, contenu, statut d’envoi, dates des tentatives d’envoi) et renvoyée plusieurs fois en cas d’erreur. Nous effaçons ces entrées après 180 jours. L’envoi s’effectue par l’intermédiaire de notre hébergeur Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (voir section 4) ; la transmission est chiffrée pendant le transport (TLS) lorsque le serveur destinataire le permet.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (exécution du contrat) et point c), RGPD (obligation légale découlant de l’article 312f, paragraphe 3, BGB).

3.10 Assistant d’aide automatique (chat)

Sur nos pages publiques, vous pouvez poser des questions générales à un assistant automatique. Il s’agit d’un simple programme de recherche qui fonctionne exclusivement sur notre propre serveur et compare votre question avec les textes de ce site (FAQ, guides, prix, conditions générales). Aucun service externe d’IA ou de chat n’est utilisé ; votre question n’est transmise à personne. L’assistant ne prend aucune décision vous concernant (aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD) et n’évalue aucun cas individuel.

Votre question n’est traitée que dans la mémoire vive du serveur pour y répondre et n’est enregistrée ni dans une base de données ni dans des fichiers journaux. L’historique de la conversation n’existe que dans la fenêtre ouverte de votre navigateur et disparaît lorsque la page est rechargée ou fermée. Les messages dans lesquels votre navigateur reconnaît un numéro de passeport, une date de naissance, une adresse électronique ou un numéro de téléphone ne sont pas envoyés ; vous recevez un avertissement à la place. Pour prévenir les abus (limitation des requêtes), le serveur conserve en mémoire vive une valeur de contrôle non réversible (empreinte) de votre adresse IP pendant cinq minutes au maximum.

Statistiques : nous comptons uniquement de manière anonyme combien de fois l’assistant a donné quel type de réponse dans quelle langue (p. ex. « réponse », « pas d’information adaptée », « transmission »), sans texte de la question, adresse IP ni horodatage. Les compteurs sont conservés en mémoire vive et supprimés au redémarrage. Si vous choisissez « Écrire par e-mail », votre propre messagerie s’ouvre avec la question ; nous ne la recevons que lorsque vous envoyez vous-même l’e-mail (section 3.7). L’assistant s’identifie clairement comme système automatique (mention IA) et ne donne jamais de conseil juridique ni de promesse d’autorisation.

Si vous choisissez « Nous envoyer la question », votre navigateur reporte la question dans le formulaire de contact (stockée temporairement dans le sessionStorage et effacée dès l’ouverture du formulaire) ; les questions comportant des informations sur la santé ou des infractions pénales ne sont pas reportées. La transmission n’a lieu que lorsque vous envoyez vous-même le formulaire ; la section 3.7 s’applique alors.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD (réponse aux questions générales, prévention des abus) ; pour le stockage temporaire dans le navigateur, article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).

3.11 Rétractation en ligne (« Se rétracter du contrat »)

Si vous utilisez notre fonction de rétractation, nous enregistrons votre nom, votre adresse électronique, le numéro de dossier que vous indiquez, le texte de votre déclaration (y compris les informations complémentaires) et la date de réception. Si les informations correspondent à une commande, nous y rattachons la rétractation. Nous envoyons un accusé de réception à l’adresse électronique indiquée (voir 3.9) ; nous recevons en outre une notification interne. Aucune adresse IP n’est enregistrée ; la section 3.8 s’applique à la prévention des abus.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (liquidation du contrat) et point c), RGPD en liaison avec l’article 356a BGB (obligation d’accuser réception). Nous effaçons ces informations 1460 jours après leur réception (preuve jusqu’à l’expiration du délai de prescription ordinaire, articles 195 et 199 BGB), sauf si des obligations de conservation s’y opposent.

4. Destinataires et sous-traitants

• Hébergement : Notre site web et les données correspondantes sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, sur des serveurs situés dans l’UE. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec Hetzner.
• Envoi d’e-mails et boîtes aux lettres : les confirmations de commande, les autres e-mails liés à la commande, les messages envoyés via le formulaire de contact et nos boîtes aux lettres passent également par Hetzner Online GmbH (adresse ci-dessus), sur la base du même contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Sont traités les adresses du destinataire et de l’expéditeur, l’objet et le contenu de l’e-mail. Aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu dans ce cadre.
• CBP / autorités américaines : voir section 5.
• Personnel : en interne, seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission ont accès aux données (concept d’autorisations fondé sur les rôles).
• Obligations fiscales et légales : dans la mesure où la loi l’exige, nous communiquons des données à des autorités, à des tribunaux ou à des conseils mandatés pour faire valoir des droits (art. 6, paragraphe 1, point c) ou f), RGPD).

Aucune communication à des fins publicitaires n’a lieu. Nous ne vendons pas de données.

5. Transfert à la CBP aux États-Unis (pays tiers)

L’objet du contrat est la demande d’une autorisation de voyage électronique auprès de l’autorité américaine CBP (U.S. Customs and Border Protection, Department of Homeland Security). À cet effet, vos données de demande – notamment données personnelles, données du passeport, données de voyage et réponses aux questions d’éligibilité – sont transférées à la CBP aux États-Unis en votre nom et à votre initiative. Il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne pour les autorités des États-Unis ; le niveau de protection des données peut y être inférieur à celui de l’UE (p. ex. droits d’accès et de conservation plus étendus des autorités). Le transfert est nécessaire pour déposer la demande que vous souhaitez et repose sur l’art. 49, paragraphe 1, point b), RGPD (exécution du contrat conclu avec vous) ; pour vos réponses aux questions d’éligibilité (catégories particulières), en outre sur votre consentement explicite conformément à l’art. 49, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’art. 9, paragraphe 2, point a), RGPD, que vous donnez dans l’assistant de demande après avoir été informé des risques mentionnés. C’est vous qui êtes le demandeur à l’égard de la CBP ; nous transmettons les données en votre nom en tant que prestataire mandaté par vous. La CBP traite les données sous sa propre responsabilité conformément au droit américain ; vous trouverez des informations à ce sujet dans les mentions relatives à la protection des données du site officiel esta.cbp.dhs.gov. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées à la CBP, vous ne pouvez pas déposer la demande par notre intermédiaire.

6. Durée de conservation

• Fichiers journaux du serveur : 14 jours au maximum.
• Compteurs de limitation du débit : brièvement (jusqu’à l’expiration de la fenêtre, puis suppression par la procédure d’effacement).
• Documents téléversés (passeport, photo d’identité) : sont effacés automatiquement 30 jours après la dernière modification du dossier pour les commandes terminées et, pour toutes les commandes payées – même non terminées –, au plus tard 30 jours après la réception du paiement. Vous pouvez supprimer vous-même les documents auparavant dans l’assistant de demande.
• File d’attente d’envoi des courriels (outbox) : 180 jours après l’envoi ou l’échec définitif. La confirmation de commande reste en outre disponible dans votre boîte de réception et sous forme de facture dans votre compte client.
• Demandes non payées et abandonnées : sont entièrement effacées après 60 jours sans activité, y compris les fichiers téléversés, les messages et le journal des événements.
• Données des commandes payées (informations de la demande, données de facturation et de paiement, messages, preuves de consentement) : nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat, pour la défense ou l’exercice de droits (prescription ordinaire : 3 ans à compter de la fin de l’année) et pour le respect des obligations légales de conservation (pièces comptables et factures 8 ans, lettres commerciales 6 ans, articles 147 AO, 257 HGB, 14b UStG). Ensuite, ou à votre demande si aucune obligation ne s’y oppose, nous les effaçons.
• Réponses aux questions d’éligibilité (art. 9/10 RGPD) : sont effacées immédiatement après leur transmission à la CBP (ou à la clôture du dossier), au plus tard 30 jours après la réception du paiement, même si la commande n’est pas terminée à cette date. Sont exclues de ce délai de 30 jours les données de facturation, de paiement et de comptabilité ; elles sont soumises aux délais légaux de conservation (articles 147 AO, 257 HGB, 14b UStG) et ne sont effacées qu’à leur expiration.
• Demandes de contact : 180 jours après leur réception (voir 3.7).
• Rétractations en ligne : 1460 jours après leur réception (voir 3.11).
• Sauvegardes de la base de données : sont écrasées au plus tard après 14 jours ; jusque-là, des données déjà effacées peuvent encore figurer dans les sauvegardes.
• Compte client : jusqu’à votre demande d’effacement, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Les procédures d’effacement mentionnées s’exécutent automatiquement à intervalles réguliers ; dans ces intervalles, des données peuvent être conservées brièvement plus longtemps.

7. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

• accès (art. 15 RGPD),
• rectification (art. 16 RGPD),
• effacement (art. 17 RGPD),
• limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• portabilité des données (art. 20 RGPD),
• opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD),
• retrait des consentements donnés avec effet pour l’avenir (art. 7, paragraphe 3, RGPD).

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière ; nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, un message informel à l’adresse de contact indiquée ci-dessus suffit. Nous ne proposons actuellement pas de procédure automatisée en libre-service (p. ex. export des données). Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n’a lieu.

Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5, 30159 Hannover
https://lfd.niedersachsen.de

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

8. Cookies, stockage du navigateur et contenus de tiers

• Cookie de session : après la connexion, nous déposons un cookie de session techniquement nécessaire (__Host-grok-auth.session_token ; HttpOnly, Secure, SameSite=Lax, durée jusqu’à 7 jours). Il sert uniquement à vous reconnaître en tant qu’utilisateur connecté.
• sessionStorage du navigateur : l’assistant de demande conserve vos saisies (avant la connexion, y compris numéro de passeport, données de naissance et adresse), la formule choisie et, le cas échéant, un jeton de connexion dans le sessionStorage de votre navigateur. Dès que votre brouillon est enregistré sur notre serveur, il n’y reste que la formule, l’étape et l’identifiant de la demande, mais plus aucune donnée personnelle. Après l’envoi de la commande et lors de la déconnexion, le brouillon est effacé ; il est abandonné au plus tard après 2 heures d’inactivité. Les données sont en outre effacées à la fermeture de l’onglet du navigateur. N’utilisez pas la demande sur des appareils tiers ou publics.
• Assistant d’aide : le chat n’enregistre rien dans le navigateur ; ce n’est que si vous choisissez « Nous envoyer la question » que votre question reste brièvement dans le sessionStorage, jusqu’à ce que le formulaire de contact la reprenne (voir 3.10).
• Aucun outil publicitaire ou d’analyse : nous n’utilisons actuellement aucun service de suivi, d’analyse ou de marketing. Les polices sont fournies par notre propre serveur (aucun appel à Google Fonts).

Base juridique pour le cookie et le stockage du navigateur : article 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG (strictement nécessaire, aucun consentement requis) en liaison avec l’art. 6, paragraphe 1, points b) et f), RGPD.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’art. 32 RGPD, notamment : transmission chiffrée (HTTPS/HSTS), mots de passe hachés, chiffrement des documents téléversés et des données de demande sensibles dans la base de données (AES-256-GCM), limitation des tentatives de connexion, restriction des accès du personnel fondée sur les rôles et journalisation des accès sensibles, pare-feu et durcissement du serveur (uniquement les ports nécessaires, protection contre les tentatives de connexion par force brute, mises à jour de sécurité automatiques), sauvegardes régulières de la base de données et procédures d’effacement automatisées. Aucun système n’est absolument sûr ; veuillez choisir un mot de passe robuste utilisé uniquement ici (au moins 10 caractères).

10. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque les traitements ou la situation juridique changent (p. ex. en cas d’intégration d’autres prestataires). La version disponible ici à tout moment s’applique.

Fait foi la version dans la langue dans laquelle vous consultez la présente politique de confidentialité.